France, Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Biographie
D. 95-120 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Il exerce les attributions précédemment dévolues au Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté ainsi que celles précedemment dévolues au Ministre de la fonction publique. D. 97-717 du 11 juin 1997.
Contributions de France, Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
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Le temps de travail dans les trois fonctions publiquesFrance, Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, France, Mission interministérielle sur le temps de travailla Documentation française
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Fonctionnaires et stagiaires de l'Etat, protection sociale contre les risques maladie et accidents de service, circulaire du 30 janvier 1989France, Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisationDirection des journaux officiels
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Les collectivités locales en chiffresFrance, Direction générale des collectivités locales, Service des statistiques, des études et des techniques locales, France, Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisationMinistère de l'intérieur, Service des publications et de l'information et de la documentation
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Recueil de jurisprudence du contrôle de légalité des actes des collectivités locales., Tome 1, Procédure, Recueil de jurisprudence du contrôle de la légalité des actes des collectivités locales. Procédures, ProcéduresFrance, Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, France, Direction générale des collectivités localesDalloz
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L'encadrement supérieur de la fonction publique, vers l'égalité entre les hommes et les femmesFrance, Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisationla Documentation française
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Gestion Des Ressources Humaines Dans L'AdministrationFrance, Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisationDoc Francaise -
Développer la qualité du service, charte qualité et engagements dans les services publicsFrance, Commissariat à la réforme de l'Etat, France, Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisationla Documentation française
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Annuaire des groupements de collectivités territoriales, groupements recensés au 31 déc. 1994France, Direction générale des collectivités locales, France, Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisationDirection générale des collectivités locales
