Droit de l'administration électronique

1er colloque international. Paris, 6, 7 décembre 2006. Centre de Conférences Pierre Mendès France.

Le droit de l’administration électronique traduit la mutation du droit administratif à l’épreuve des téléprocédures et des téléservices. L’administration moderne est confrontée aux applications du droit du numérique : protection des données, droit de la propriété intellectuelle, accès des usagers à l’administration en ligne, équivalence du papier et du numérique, traçabilité.

Cet ouvrage publie les rapports et les discussions du premier colloque international sur le thème du droit de l’administration électronique. Le Médiateur de la République, le Vice Président du conseil d’Etat, le commissaire européen chargé de l’administration électronique apportent leur témoignage, aux côté de quarante experts venus de tous horizons.

Ce livre conviendra à tous les acteurs d’administration électronique : agents publics de l’Etat et des collectivités territoriales, informaticiens, universitaires, consultants, usagers, professionnels du droit.

L’administration est devenue numérique. Le droit s’est adapté à ce nouvel environnement qui constitue une véritable révolution des habitudes et des moyens matériels. Il devenait nécessaire de faire l’état des lieux.